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Pass sanitaire pour les mineurs : dernières informations

Finalement, après contrôle auprès de la mairie, les mineurs sont bien soumis au pass' sanitaire (vaccinal, PCR, antigénique...) à partir de 30 septembre.

Même s'il y a une incohérence entre la loi et le décret sur ce point, la loi a une valeur juridique supérieure à celle du décret or la loi prévoit bien une extension de l’obligation de présentation du passe sanitaire pour l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements aux mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre.

Ce sont donc les dispositions de la loi qui priment sur celles du décret.

Le contrôle n’aura lieu qu’une seule fois pour ceux qui ont le passe vaccinal car nous sommes autorisés à lister ceux qui ont un passe valide.

Concernant les mineurs qui ont 12 ans sur cette saison : il y a une tolérance de 2 mois le temps des 2 injections et des 7 jours nécessaires pour la validation.


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